Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – OVSS

Dernière mise à jour : 25/02/ 2026

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.ovss.fr

1. Vendeur

OVSS – SASU au capital de 100 euros
RCS : 927 915 884 R.C.S. Creteil– SIRET : 92791588400013
TVA intracom : FR51927915884
Contact : ovssassistance@gmail.com

2. Produits

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont indicatifs (variations possibles selon écran).

3. Prix

Les prix sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises si applicable.
Les frais de livraison sont affichés avant paiement.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site.
La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, selon la Politique d’expédition.
Les retards du transporteur ne peuvent donner lieu à indemnisation.

7. Droit de rétractation & retours

Le droit de rétractation est détaillé dans la Politique de retour & remboursement.

8. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales (conformité, vices cachés) selon les lois applicables.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un mauvais usage des produits ou un non-respect des conseils d’entretien.

10. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.